Mentions Légales

Informations légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Éditeur du site :

Le site internet ElsassTv est édité par :

Hébergeur :

Le site est hébergé par :

Propriété intellectuelle :

Le contenu du site ElsassTv, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, vidéos, graphiques, et autres éléments, est la propriété exclusive de ElsassTv ou des partenaires ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ce contenu sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Collecte des données personnelles :

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles collectées sur notre site sont traitées de manière transparente et sécurisée. Nous ne collectons des données personnelles que dans le cadre de la gestion des utilisateurs inscrits et des services associés. Les utilisateurs peuvent accéder, rectifier ou supprimer leurs données personnelles en contactant l’éditeur du site par email à l'adresse suivante : contact@elsasstv.fr.

Cookies :

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Responsabilité :

ElsassTv s'efforce de maintenir les informations fournies sur son site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions qui pourraient y figurer. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations présentes sur le site.

Liens hypertextes :

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur accessibilité ou leur contenu.

Modification des mentions légales :

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

Droit applicable :

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.